Devenir organisme
de formation habilité
Les organismes de formation qui souhaitent être habilités à dispenser les formations menant aux certifications de la branche Propreté doivent en faire la demande auprès de l’organisme certificateur (contact@oc-proprete.fr)
Devenir organisme de formation habilité
L’obtention d’une habilitation est obligatoire pour dispenser les formations menant aux certifications de la branche Propreté. En effet, les organismes qui souhaitent s’engager dans la politique certification de la branche doivent inscrire leurs actions dans le respect des valeurs essentielles et bonnes pratiques portées par l’OC Propreté pour le compte de la CPNEFP de la branche.
Quelles démarches à suivre pour se faire habiliter ?
Voici les différentes étapes d’une habilitation.
1 . Transmission du cahier des charges par l’OC Propreté
La première étape d’un processus d’habilitation consiste à contacter l’OC propreté (contact@oc-proprete.fr) afin qu’il vous transmette les documents relatifs à la procédure d’habilitation de la ou des certification(s) qui vous intéresse(nt). Une fois ces documents remplis, il vous reviendra de monter un dossier complet et qualitatif, qu’il vous faudra ensuite renvoyer à l’OC par courrier et par mail.
2 . Réponse au cahier des charges par l’organisme de formation et instruction du dossier par l’OC Propreté
Le rôle de l’OC Propreté est de réceptionner les dossiers d’habilitation, de les instruire et de les présenter en comité technique d’habilitation.
Ne seront transmis à ce comité que les dossiers complets et répondant aux critères « obligatoires » présentés dans le cahier des charges.
Le délai d’instruction du dossier par l’OC Propreté est d’un mois. Le dossier doit donc parvenir à l’OC Propreté un mois avant la date de comité visé, sachant que ce comité se réunit la dernière semaine de chaque mois (sauf en août).
3 . Passage en comité technique d’habilitation
Le comité technique d’habilitation se compose des membres du bureau de l’OC, par délégation de la CPNEFP.
Ce comité évalue les dossiers présentés par l’OC Propreté en fonction de différents critères :
- Dossier complet sur les critères obligatoires
- Justification en cas d’absence d’éléments sur les critères non obligatoires
- Qualité des CV, de l’expérience, des plateaux techniques, des séquences pédagogiques fournis etc.
- Nombre d’organismes de formation déjà habilités sur le territoire
- Avis de l’OPCO sur l’organisme
Etc.
À l’issue du comité technique, l’organisme de formation se voit :
- Soit attribuer une habilitation pour 3 ans en cas de dossier conforme et qualitatif
- Soit attribuer une habilitation pour 1 an renouvelable 2 ans, en cas de dossier conforme mais non pleinement satisfaisant qualitativement.
- Soit refuser l’habilitation en cas de dossier insuffisant ou d’absence de besoin sur le territoire demandé.
4 . Information quant à la décision du comité
En cas de réponse favorable, la décision du comité est notifiée par courrier émanant du secrétariat général de l’OC Propreté à l’organisme de formation qui a fait une demande d’habilitation. Ce courrier contiendra également une convention de partenariat à retourner à l’OC dans les plus brefs délais.
L’habilitation ne sera validée qu’une fois la convention de partenariat signée reçue par l’OC.
Dans le cas d’un avis défavorable, l’établissement de formation est informé par e-mail.
A l’issue de la période d’habilitation, l’organisme de formation devra transmettre à l’OC Propreté un dossier de renouvellement à jour.
5 . Et pour devenir centre d’examen ?
Une fois votre habilitation à former obtenue, vous pourrez le cas échéant demander à l’OC Propreté de devenir centre d’examen afin d’accueillir les candidats lors de leurs épreuves.
Il faut pour cela vous rapprocher de l’OC propreté (contact@oc-proprete.fr) qui vous fournira les documents nécessaires.
Point de vigilance pour les certifications enregistrées aux RNCP
Une déclaration d’habilitation est faite par l’OC Propreté auprès de France Compétences.
Lorsque les organismes de formation sont habilités à mener les formations conduisant à une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelle (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS), l’OC Propreté déclare l’habilitation à France Compétences.
Par ailleurs, la Caisse des Dépôts contrôle les habilitations à former et, depuis le 24 janvier 2022, bloque les offres des organismes de formation lorsque celles-ci visent une certification pour laquelle ils ne sont pas habilités par le certificateur.
Comment vérifier si mon organisme est bien habilité à former ?
Vous pouvez vérifier si votre organisme est bien habilité à former à une certification en consultant la rubrique « Organisme(s) préparant à la certification » sur la fiche descriptive de la certification accessible sur le site de France compétences.