Le jury
de délivrance
Pour toutes les certifications de la branche Propreté, la Commission paritaire Nationale pour l’Emploi et La Formation (CPNEFP) est le « certificateur ». A ce titre, elle porte la responsabilité de l’attribution des certifications aux candidats. Pour cela, elle s’appuie sur un jury paritaire certificateur qui se réunit tous les mois (sauf en août).
Rôles et missions du jury de délivrance
Le jury de délivrance a pour mission de valider la maitrise des compétences exigées par les certifications. Dans la branche Propreté, ce jury se compose à minima de deux représentants des organisations syndicales de salariés (FO, CGT, CFDT, CFTC), et de deux représentants des organisations patronales (FEP, SNPRO).
Pour prendre ses décisions, le jury de délivrance dispose de l’ensemble des éléments ayant servi aux évaluateurs durant les épreuves. Sont ainsi à sa disposition : les commentaires généraux des évaluateurs, les résultats acquis pour chaque bloc à l’issue de l’évaluation, les livrets d’évaluation, les feuilles de présence. Cependant, l’ensemble des documents est anonymisé. Les membres du jury statuent sans connaitre l’identité du candidat, ni son entreprise ou son organisme de formation de rattachement.
Sur cette base, le jury procède à la décision soit d’attribution complète, soit d’attribution partielle, soit de non-attribution de la certification.
Les candidats disposent d’un délai de 3 mois pour contester la décision paritaire.
Attention, Il convient de distinguer, dans la propreté, le jury d’évaluation (ou jury technique composé du binôme évaluateur professionnel et évaluateur pédagogique) du jury de certification, ce dernier ayant un rôle de validation des résultats du jury d’évaluation et des autres évaluations (par exemple, des évaluations continues).